Statut de l'alternant et durée de la mobilité
L’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l’étranger pour une durée maximale d’un an. La durée d’exécution du contrat en France doit être d’au moins 6 mois.
Le statut de l’alternant durant la mobilité varie en fonction de la durée de celle-ci :
- Les mobilités « courtes », de moins de 4 semaines, prévoient une procédure simplifiée de « mise à disposition temporaire » par l’employeur de l’alternant, auprès d’une entreprise ou d’un organisme de formation à l’étranger. La responsabilité de l'employeur reste engagée.
- L’expression « mobilités longues » est employée avec deux usages différents :
- Mobilités de plus d’un mois : du point de vue légal français, vis à vis des relations avec l’employeur, les mobilités longues désignent les mobilités de plus d’un mois. La loi prévoit désormais que certaines clauses du contrat de travail puissent dans ce cas être « mises en veille ». La couverture sociale de l’alternant dépendra alors du statut dont celui-ci relève dans le pays d’accueil.
- Mobilités de plus de 3 mois : dans le cadre du programme Erasmus +, volet "Erasmus Pro", les mobilités dites longues ont une durée comprise entre 3 mois et 1 an.
Modifié le: mardi 1 juin 2021, 11:09