Lien entre le CEC et les cadres nationaux des certifications
En 2024, le Cadre européen des certifications (CEC) implique 41 pays, incluant les États membres de l’UE, les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse), les pays candidats et potentiels à l’adhésion. Leur participation renforce la transparence des certifications et l’harmonisation des cadres nationaux.
La plupart des cadres nationaux de certifications (CNC) intègrent désormais l’ensemble des certifications, qu’elles soient issues de l’enseignement général, supérieur, de la formation professionnelle ou de l’éducation des adultes. Ils reconnaissent aussi les certifications non traditionnelles et soutiennent la validation des acquis non formels et informels. En 2024, 37 pays ont avancé dans l’alignement de leurs certifications sur le CEC et enregistré ces correspondances dans leurs bases de données nationales.
Processus de "référencement"
Pour assurer transparence et cohérence, chaque État membre doit aligner son système de certification national avec le CEC. Cela implique :
- La préparation d’un rapport de référencement conforme aux 10 critères de référence du CEC, soumis à approbation par le groupe consultatif.
- L’identification claire des niveaux correspondants du CEC et du CNC pour les nouvelles certifications et dans les bases de données.
- La désignation d’un point de coordination national, comme France compétences en France, qui a présenté le rapport français en février 2021 sur le portail Europass.
Etat des lieux de la correspondance CNC-CEC
En 2024, 37 pays, dont l’Allemagne, la France et l’Italie, avaient aligné leurs certifications sur le CEC, promouvant ainsi l’harmonisation européenne. Les rapports de référencement représentent des instantanés, car les systèmes évoluent continuellement. La Recommandation CEC 2017 incite les pays à mettre à jour régulièrement ces correspondances. Six pays, dont la Belgique (fl), l’Estonie et les Pays-Bas, ont déjà actualisé leurs rapports conformément à cette recommandation.
Correspondances France-UE
En France, le Cadre National des Certifications Professionnelles (CNC) classe les certifications du RNCP par niveaux, en lien avec les emplois et les certifications européennes (article L6113-1 du Code du travail, modifié par l’ordonnance n°2019-861). Les correspondances principales sont :
- Infra Bac : CAP, BEP → Niveau 3 du CNC (ancien Niveau V)
- Bac : Baccalauréat → Niveau 4 (ancien Niveau IV)
- Bac + 2 : DEUG, BTS, DUT, DEUST → Niveau 5 (ancien Niveau III)
- Bac + 3 : Licence, licence professionnelle, BUT → Niveau 6 (ancien Niveau II)
- Bac + 4 : Maîtrise, Master 1 → Niveau 6 (ancien Niveau II)
- Bac + 5 : Master, DEA, DESS, diplômes d’ingénieur → Niveau 7 (ancien Niveau I)
- Bac + 8 : Doctorat, HDR → Niveau 8 (ancien Niveau I)
Il est à noter que les niveaux 1 et 2 du CNC n’ont pas d’équivalent pour les diplômes français.
Ainsi, le CEC et le référencement des CNC permettent aux apprenants, employeurs et institutions de mieux comparer et comprendre les qualifications européennes, tout en soutenant la mobilité et la reconnaissance des compétences à l’échelle européenne.